Règles d’utilisation

Conditions d’utilisation

Les règles du jeu, simplement.

Version du 25 octobre 2026

1. Objet

Ces conditions régissent l’utilisation du site pesev.ch, de ses outils et du compte PESEV, exploités par Alexandre Pesev (ci-après « PESEV »). En créant un compte ou en utilisant les outils, vous les acceptez. Le traitement de vos données est décrit dans la déclaration de confidentialité.

2. Service gratuit, sans garantie

Les outils sont mis à disposition gratuitement, sans publicité et en l’état. PESEV s’efforce d’assurer leur disponibilité et la conservation des données, sans pouvoir le garantir : le service peut être interrompu, modifié ou arrêté, notamment pour maintenance ou sécurité. Conservez des exportations régulières de vos données importantes.

3. Compte

• Le compte est personnel. Vous fournissez une adresse e-mail que vous contrôlez et gardez votre mot de passe confidentiel.
• Vous êtes responsable de l’usage fait de votre compte et signalez sans délai tout accès non autorisé à info@pesev.ch.
• Une inscription non confirmée par e-mail est effacée après 7 jours.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser PESEV de manière licite et à ne pas :

• enregistrer, préparer ou partager des contenus illicites, ou portant atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, personnalité, protection des données) ;
• tenter d’accéder aux données d’autres comptes, de contourner les protections ou les limites du service, ou de perturber son fonctionnement ;
• automatiser des requêtes en masse ou utiliser le service pour le compte de tiers à titre commercial.

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire de ce que vous saisissez. Vous autorisez seulement PESEV à l’enregistrer, le synchroniser et l’afficher pour vous fournir le service. PESEV ne consulte pas vos contenus, sauf nécessité technique ponctuelle, demande de votre part ou obligation légale. Lorsque vous enregistrez des données concernant d’autres personnes (clients, contacts, destinataires de factures), vous êtes responsable de le faire dans le respect de la loi.

6. Link : téléchargement de médias

Link est un outil technique qui prépare, à votre seule initiative, une copie d’un média à partir d’un lien que vous choisissez. PESEV ne sélectionne, ne recommande, ne publie et ne diffuse aucun contenu ; les fichiers préparés sont privés, réservés à votre compte et supprimés 30 minutes après leur préparation.

• Vous êtes seul responsable des liens soumis et de l’usage des fichiers obtenus. Vous vous assurez d’avoir le droit d’en faire une copie : contenu dont vous êtes l’auteur, contenu sous licence libre ou autorisé, ou copie pour votre usage strictement privé au sens de la loi sur le droit d’auteur.
• Vous respectez les conditions d’utilisation des plateformes concernées.
• Il est interdit de contourner une mesure technique de protection (DRM, accès payant ou restreint), de mettre les fichiers à disposition du public ou de les exploiter commercialement sans autorisation.
• PESEV peut refuser un lien, limiter ou suspendre l’accès à Link en cas d’abus ou de signalement fondé. Les signalements sont à adresser à info@pesev.ch.

7. Calculs, simulations et documents

Les résultats de Num (salaires et charges), Finances, Trades, Tempo et Qardo (factures QR), ainsi que les documents générés, sont fournis à titre indicatif, à partir de vos saisies et de références publiques qui peuvent évoluer. Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier, ni une recommandation de placement. Vérifiez-les avant tout usage, en particulier les montants, IBAN, références et échéances d’une facture.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, PESEV n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes de données ou de gain, ni des conséquences d’une interruption du service, d’une erreur de calcul ou de l’usage que vous faites des outils et des fichiers obtenus. La responsabilité pour un dommage causé intentionnellement ou par négligence grave demeure réservée. Vous garantissez PESEV contre les réclamations de tiers résultant d’une utilisation contraire à ces conditions.

9. Suspension et suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon compte › Sécurité. PESEV peut suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions ou la loi, si possible après vous en avoir informé.

10. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date ; en cas de changement important, elle est signalée dans le service. Continuer à utiliser PESEV après une modification vaut acceptation.

11. Droit applicable et for

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au domicile de l’exploitant, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment pour les consommateurs.